Prestations de coaching à distance · Nirmala Life Coach
Version 1.0 — août 2026
LE PRESTATAIRE
Dénomination : Nirmala DASSARADANE EI
Enseigne commerciale : NIRMALA LIFE COACH
Statut : Entrepreneur individuel — régime de la micro-entreprise
SIRET : 10723309000011
Siège : 49 rue Alexandre Soljenitsyne, 91000 Évry
TVA : non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Téléphone : +33 6 85 69 60 76
Email : hello@nirmalalifecoach.com
Site : www.nirmalalifecoach.com
Ci-après désignée « la Coach ».
2.1 — Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») régissent les ventes de prestations de coaching conclues à distance entre la Coach et toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ci-après « le Client », au sens de l'article liminaire du Code de la consommation.
2.2 — Les prestations sont réservées aux personnes majeures. La Coach n'accompagne pas les mineurs.
2.3 — Les CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site www.nirmalalifecoach.com ou par tout lien de réservation communiqué par la Coach. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de valider sa commande.
2.4 — Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. La Coach se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les modifications ne s'appliquent qu'aux commandes passées postérieurement à leur entrée en vigueur.
2.5 — Le fait que la Coach ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une quelconque des présentes stipulations ne peut être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Dans les présentes CGV, les termes ci-dessous ont la signification suivante :
4.1 — Caractéristiques essentielles. La Coach propose un accompagnement en coaching de vie, fondé sur l'écoute, le questionnement, la réflexion personnelle et la mise en action. Cet accompagnement vise à soutenir le Client dans un processus de connaissance de soi, de clarification de ses objectifs personnels, de développement de la confiance en soi et de mise en action.
4.4 — Nature et limites de la prestation. Le coaching constitue une obligation de moyens et non une obligation de résultat. La Coach ne fournit pas de conseil médical, psychologique ou thérapeutique et ne se substitue pas à un professionnel de santé. L'accompagnement ne constitue ni une psychothérapie, ni un traitement, ni un suivi psychologique ou psychiatrique. Ces limites sont détaillées à l'article 2 du Contrat d'accompagnement.
4.5 — Prérequis techniques. Les séances se déroulent en visioconférence. Le Client doit disposer d'une connexion internet, d'un équipement permettant la visioconférence et d'un environnement calme permettant un échange confidentiel.
4.6 — La Coach se réserve le droit de faire évoluer son offre. Les prestations disponibles sont celles présentées sur le Site au jour de la commande.
5.1 — Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La TVA n'est pas applicable en application de l'article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA applicable à la micro-entreprise).
5.2 — Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande.
5.3 — La Coach peut modifier ses prix à tout moment. Cette modification est sans effet sur les commandes déjà validées.
5.4 — Le Programme Pilote est proposé à titre gratuit. Aucune somme n'est due par le Client à ce titre, dans les conditions de l'article 3.2 du Contrat d'accompagnement.
5.5 — Aucun frais de dossier, d'inscription ou de gestion ne s'ajoute au prix affiché. Les prestations étant fournies à distance, aucun frais de livraison n'est applicable.
6.1 — Déroulement. La commande s'effectue en ligne selon les étapes suivantes : sélection de la prestation et du créneau, saisie des informations nécessaires à l'identification du Client, prise de connaissance et acceptation des documents contractuels, puis paiement.
6.2 — Acceptation. Avant tout paiement, le Client coche les cases suivantes, dont la validation conditionne la poursuite de la commande :
6.3 — Vérification et correction. Conformément à l'article 1127-2 du Code civil, le Client dispose, avant de valider définitivement sa commande, de la possibilité de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs.
6.4 — Formation du contrat. La commande devient ferme et définitive à compter de l'encaissement du paiement. Pour le Programme Pilote, qui est gratuit, elle devient ferme à compter de la validation de la réservation.
6.5 — Confirmation. La Coach adresse au Client, par email et sur support durable, la confirmation de sa commande, accompagnée du Contrat d'accompagnement, des présentes CGV, du formulaire type de rétractation figurant en Annexe 1 et de la facture.
6.6 — Refus de commande. La Coach peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment lorsque la demande exprimée dépasse manifestement le champ du coaching au sens de l'article 4.4, en cas d'incident de paiement antérieur, ou lorsque le Client est mineur. Le Client en est informé et, le cas échéant, intégralement remboursé.
7.1 — Moyens de paiement. Le règlement peut être effectué par virement bancaire, par carte bancaire via Stripe, ou par tout autre moyen de paiement proposé par la Coach.
7.2 — Exigibilité. Pour la séance individuelle à l'unité, le règlement intégral est exigible avant la tenue de la séance. La réservation n'est définitive qu'après encaissement.
7.3 — Sécurité. Les paiements par carte bancaire sont traités par la société Stripe. Les données de la carte sont saisies directement sur une page sécurisée hébergée par Stripe. Nirmala Life Coach n'a à aucun moment accès au numéro complet de la carte ni à son cryptogramme visuel.
7.4 — Facture. Une facture est adressée au Client par voie électronique à l'adresse email communiquée lors de la commande.
7.5 — Retard de paiement. Les conséquences d'un défaut de paiement sont régies par l'article 8.3 du Contrat d'accompagnement.
8.1 — L'ensemble contractuel liant les Parties est composé, par ordre décroissant de valeur juridique : du Contrat d'accompagnement, puis des présentes CGV. La Politique de confidentialité, accessible sur le Site, présente les traitements de données personnelles à titre informatif.
8.2 — En cas de contradiction entre le Contrat d'accompagnement et les présentes CGV, les stipulations du Contrat d'accompagnement prévalent, sauf lorsque la stipulation des CGV est plus favorable au Client.
8.3 — Conformément à l'article L. 221-13 du Code de la consommation, la confirmation du contrat, comprenant l'ensemble des informations prévues à l'article L. 221-5 du même code, est adressée au Client sur support durable avant le début de l'exécution de la prestation.
9.1 — Date d'exécution. La prestation est exécutée à la date et à l'heure convenues lors de la réservation. Le Client choisit lui-même son créneau parmi les disponibilités proposées.
9.2 — Modalités. Les séances se déroulent en visioconférence. Le lien de connexion est adressé au Client par email avant la séance.
9.3 — Durée de validité. Pour le Programme Pilote, les quatre séances doivent être réalisées dans un délai maximum de huit (8) semaines calendaires à compter de la première séance, dans les conditions de l'article 4.2 du Contrat d'accompagnement.
9.4 — Interruption pour motif tenant au champ du coaching. Si la Coach estime que la situation exposée par le Client dépasse le champ du coaching, elle peut interrompre l'accompagnement et orienter le Client vers un professionnel qualifié. Les séances non réalisées sont alors remboursées dans les conditions de l'article 11 du Contrat d'accompagnement.
10.1 — Les règles d'annulation, de report et d'absence sont fixées à l'article 9 du Contrat d'accompagnement. Elles sont rappelées ci-après pour l'information du Client.
10.2 — À l'initiative du Client. Toute demande de modification ou de report doit être formulée au minimum 48 heures avant la séance. Le report est autorisé une seule fois, sous réserve des disponibilités de la Coach.
10.3 — Lorsque la demande intervient moins de 48 heures avant la séance, ou en cas d'absence au rendez-vous, le barème suivant s'applique : entre 24 et 48 heures avant la séance, 50 % du prix reste dû, le solde étant remboursé ou reporté au choix du Client ; moins de 24 heures avant la séance ou en cas d'absence, la séance est due en totalité.
10.4 — Force majeure et motif légitime. Aucune somme n'est retenue et aucune séance n'est décomptée lorsque l'empêchement du Client résulte d'un cas de force majeure ou d'un motif légitime justifié, notamment maladie ou accident sur présentation d'un justificatif, ou urgence familiale grave.
10.5 — À l'initiative de la Coach. En cas d'indisponibilité, la Coach propose au moins deux nouvelles dates. Si aucune ne convient au Client, la séance est intégralement remboursée. Lorsque la Coach annule à moins de 48 heures sans motif de force majeure, le Client bénéficie, à son choix, du report sans frais ou d'un avoir égal à 50 % du prix de la séance.
10.6 — Les stipulations du présent article s'appliquent sous réserve du droit de rétractation prévu à l'article 11, auquel elles ne peuvent faire échec.
11.1 — Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalité.
11.2 — Le jour de la conclusion du contrat n'est pas compté dans le délai. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
11.3 — Modalités d'exercice. Le droit de rétractation peut être exercé :
Pour que le délai soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication avant l'expiration du délai de quatorze jours calendaires.
11.4 — Demande expresse d'exécution anticipée. En cochant la troisième case visée à l'article 6.2, le Client demande expressément que l'exécution de la prestation commence avant l'expiration du délai de rétractation.
11.5 — Conséquence. Si le Client exerce son droit de rétractation après le début des prestations, il reste redevable du montant correspondant aux prestations déjà fournies au jour où il informe la Coach de sa décision. Ce montant est calculé proportionnellement au prix total convenu, conformément à l'article L. 221-25 du Code de la consommation. Le solde lui est remboursé.
EXEMPLE
Le Client réserve et paie le 3 du mois une séance à 90 €, programmée le 20.
Il se rétracte le 12, avant la séance → aucune prestation n'a été fournie : il est remboursé de 90 € sous 14 jours calendaires.
La séance a eu lieu le 8, entièrement réalisée, à sa demande expresse → la prestation est pleinement exécutée : le droit de rétractation ne peut plus être exercé (art. 11.6).
11.6 — Extinction du droit. Conformément à l'article L. 221-28, 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de quatorze jours calendaires, après accord préalable exprès du Client et reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit.
11.7 — Remboursement. Le remboursement des sommes dues intervient au plus tard quatorze (14) jours calendaires à compter de la date à laquelle la Coach est informée de la décision de rétractation. Conformément à l'article L. 221-24 du Code de la consommation, il est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour lui.
11.8 — Fonction de rétractation en ligne. Conformément à l'article L. 221-21 du Code de la consommation, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026 applicable depuis le 19 juin 2026, la Coach met gratuitement à la disposition du Client, sur l'interface de réservation, une fonctionnalité aisément accessible et clairement identifiée permettant d'exercer son droit de rétractation. Cette fonctionnalité demeure accessible pendant toute la durée du délai de quatorze jours calendaires. Après confirmation de la demande, la Coach adresse sans délai au Client un accusé de réception sur support durable.
12.1 — Les demandes formulées dans le délai de rétractation relèvent exclusivement de l'article 11.
12.2 — Hors exercice du droit de rétractation, les cas de remboursement sont fixés à l'article 11 du Contrat d'accompagnement : annulation par la Coach, interruption de l'accompagnement à son initiative, ou impossibilité de proposer une nouvelle date.
12.3 — Le Programme Pilote étant gratuit, aucun remboursement ne peut être dû à ce titre.
12.4 — Tout remboursement intervient dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires, par le moyen de paiement initialement utilisé.
13.1 — Le Client s'engage à fournir des informations exactes lors de sa commande et à informer la Coach de toute modification de ses coordonnées.
13.2 — Les engagements du Client relatifs au déroulement de l'accompagnement sont détaillés à l'article 5 du Contrat d'accompagnement. Ils distinguent les engagements de démarche personnelle, dont le non-respect n'entraîne aucune conséquence financière, et les engagements pratiques, dont le non-respect produit les effets prévus au Contrat.
13.3 — Le Client s'engage à adopter un comportement respectueux à l'égard de la Coach. Tout propos injurieux, discriminatoire ou menaçant peut entraîner l'interruption immédiate de l'accompagnement, les séances non réalisées étant alors remboursées.
14.1 — Le coaching constitue une obligation de moyens. Le Client demeure pleinement responsable de ses décisions, de ses actions et de leurs conséquences pendant et après l'accompagnement.
14.2 — Le régime de responsabilité applicable est détaillé à l'article 12 du Contrat d'accompagnement, y compris s'agissant des incidents techniques survenant de part et d'autre.
14.3 — Les stipulations relatives à la responsabilité ne sauraient avoir pour effet de la supprimer ni de la limiter au-delà de ce que la loi autorise. Aucune stipulation des présentes CGV ne saurait supprimer ou réduire le droit à réparation du Client en cas de manquement de la Coach à l'une quelconque de ses obligations, une telle clause étant irréfragablement présumée abusive par l'article R. 212-1, 6° du Code de la consommation.
15.1 — L'ensemble des éléments du Site — textes, images, logos, marque, charte graphique, structure — est la propriété exclusive de Nirmala Life Coach et protégé au titre du droit d'auteur et du droit des marques.
15.2 — Les supports pédagogiques remis dans le cadre de l'accompagnement sont soumis aux stipulations de l'article 14 du Contrat d'accompagnement. Ils sont remis au Client pour son usage strictement personnel.
15.3 — Aucune stipulation des présentes CGV n'emporte cession d'un quelconque droit de propriété intellectuelle au profit du Client.
16.1 — Les traitements de données personnelles mis en œuvre par la Coach sont décrits à l'article 13 du Contrat d'accompagnement et détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
16.2 — Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci. Ces droits s'exercent par demande adressée à hello@nirmalalifecoach.com.
16.3 — Conformément à l'article 77 du RGPD, le Client peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
17.1 — Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécuter ses obligations en raison d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
17.2 — La Partie empêchée en informe l'autre dans les meilleurs délais. Les Parties conviennent ensemble des modalités de report des prestations. Si l'empêchement se prolonge au-delà d'un (1) mois calendaire, chaque Partie peut mettre fin au contrat par simple notification écrite, les prestations non réalisées étant remboursées sans indemnité de part et d'autre.
18.1 — En cas de difficulté, le Client est invité à contacter en premier lieu la Coach à l'adresse hello@nirmalalifecoach.com, afin de rechercher une solution amiable.
18.2 — Conformément aux articles L. 612-1 et L. 616-1 du Code de la consommation, le Client peut, en cas de litige non résolu par une réclamation écrite préalable, recourir gratuitement au service de médiation de la consommation dont relève Nirmala Life Coach :
ADHÉSION EN COURS
Médiateur : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
Adresse postale : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site internet : www.cm2c.net
Déclaration d'un litige : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
18.3 — La saisine du médiateur est subordonnée à une réclamation écrite préalable adressée à la Coach et restée sans réponse satisfaisante. Le recours à la médiation est gratuit pour le Client et n'interrompt pas les délais de prescription.
18.4 — Litiges transfrontaliers. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a été définitivement fermée le 20 juillet 2025, en application du règlement (UE) 2024/3228 du 19 décembre 2024. Le Client résidant dans un autre État membre de l'Union européenne peut s'adresser au Centre européen des consommateurs France — www.europe-consommateurs.eu.
19.1 — Les présentes CGV et les contrats qu'elles régissent sont soumis au droit français.
19.2 — À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun. Le Client conserve la faculté de saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément à l'article R. 631-3 du Code de la consommation.
19.3 — Aucune clause des présentes CGV n'a pour objet ou pour effet d'attribuer compétence à une juridiction déterminée au détriment du Client.
20.1 — Nullité partielle. Si une stipulation des présentes CGV était déclarée nulle ou non écrite, les autres stipulations conserveraient leur pleine valeur.
20.2 — Interprétation. Conformément à l'article L. 211-1 du Code de la consommation et à l'article 1190 du Code civil, les présentes CGV s'interprètent, en cas de doute, dans le sens le plus favorable au Client.
20.3 — Preuve. Les registres informatisés conservés par la Coach, ainsi que l'horodatage des cases cochées lors de la commande, constituent la preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les Parties, conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil.
20.4 — Archivage. Les documents contractuels sont conservés par la Coach dans les conditions de durée fixées à l'article 13.6 du Contrat d'accompagnement. Le Client est invité à conserver l'email de confirmation et ses pièces jointes.
20.5 — Langue. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
20.6 — Délais. Sauf mention contraire, les délais exprimés en jours, semaines ou mois s'entendent en jours, semaines ou mois calendaires.
(Article R. 221-1 du Code de la consommation — à compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Ce formulaire est également annexé au Contrat d'accompagnement et téléchargeable sur www.nirmalalifecoach.com.)
À l'attention de :
Nirmala DASSARADANE EI — NIRMALA LIFE COACH
49 rue Alexandre Soljenitsyne, 91000 Évry
Email : hello@nirmalalifecoach.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Prestation concernée :
Commandée le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Email :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :