Séance individuelle à l'unité · Programme Pilote (gratuit)
Version 1.0 — août 2026
LA COACH
Dénomination : Nirmala DASSARADANE EI
Enseigne commerciale : NIRMALA LIFE COACH
Statut : Entrepreneur individuel — régime de la micro-entreprise
SIRET : 10723309000011
Siège : 49 rue Alexandre Soljenitsyne, 91000 Évry
TVA : non applicable, article 293 B du CGI
Téléphone : +33 6 85 69 60 76
Email : hello@nirmalalifecoach.com
Site : www.nirmalalifecoach.com
LE CLIENT
La personne physique ayant validé la commande et accepté le présent contrat dans les conditions de l'article 18.
Ci-après désignées ensemble « les Parties ».
1.1 — Le présent contrat définit les modalités de l'accompagnement en coaching proposé par Nirmala Life Coach. Cet accompagnement vise à accompagner le Client dans un processus de connaissance de soi, de clarification de ses objectifs personnels, de développement de la confiance en soi et de mise en action, afin de favoriser des choix plus alignés avec ses valeurs.
1.2 — Il s'inscrit dans le cadre des Conditions Générales de Vente de Nirmala Life Coach, accessibles sur www.nirmalalifecoach.com, que le Client déclare avoir acceptées lors de sa commande. En cas de contradiction entre les deux documents, les stipulations du présent contrat prévalent, sauf lorsque la stipulation des Conditions Générales de Vente est plus favorable au Client.
2.1 — Le coaching est un accompagnement fondé sur l'écoute, le questionnement, la réflexion personnelle et la mise en action.
2.2 — La Coach accompagne le Client dans son processus de changement mais ne peut garantir un résultat spécifique, celui-ci dépendant notamment de l'implication personnelle du Client. Le coaching constitue une obligation de moyens et non une obligation de résultat.
2.3 — La Coach ne fournit pas de conseil médical, psychologique ou thérapeutique et ne se substitue pas à un professionnel de santé.
2.4 — L'accompagnement proposé ne constitue ni une psychothérapie, ni un traitement, ni un suivi psychologique ou psychiatrique. Le Client suivant par ailleurs un traitement ou un suivi médical est invité à en informer son professionnel de santé et poursuit ce suivi sous sa seule responsabilité. La Coach ne saurait interférer avec un traitement en cours ni en recommander l'interruption.
2.5 — Si, au cours de l'accompagnement, la Coach estime que la situation exposée par le Client dépasse le champ du coaching, elle peut interrompre l'accompagnement et orienter le Client vers un professionnel qualifié. Dans ce cas, les séances non réalisées sont remboursées dans les conditions de l'article 11.
Le Client souscrit à la formule d'accompagnement sélectionnée lors de son inscription parmi les offres proposées par Nirmala Life Coach.
3.2.1 — Le Programme Pilote est proposé à titre gratuit. Aucune somme n'est due par le Client à ce titre. Les stipulations de l'article 8 (modalités financières) et de l'article 11 (remboursement) sont sans objet pour cette formule.
3.2.2 — La gratuité du Programme Pilote ne modifie ni les engagements réciproques des Parties, ni les obligations de la Coach en matière de confidentialité et de protection des données personnelles.
3.3.1 — Retour d'expérience privé. En contrepartie de la gratuité du Programme Pilote, le Client s'engage à transmettre à la Coach, au terme du programme, un retour d'expérience écrit sur son accompagnement, au moyen du questionnaire de satisfaction qui lui sera adressé. Ce retour est privé : il est destiné à la seule amélioration des prestations de Nirmala Life Coach et n'a pas vocation à être publié.
3.3.2 — Le Client demeure entièrement libre du contenu de son retour d'expérience. La gratuité du Programme Pilote n'est en aucun cas subordonnée au caractère positif de celui-ci.
3.3.3 — Témoignage public. La publication d'un témoignage — sur le site internet, les réseaux sociaux ou toute plateforme d'avis en ligne — est entièrement distincte du retour d'expérience privé et totalement facultative. Elle ne conditionne en rien la gratuité du Programme Pilote et son refus n'emporte aucune conséquence. Elle suppose un accord recueilli séparément du présent contrat : la Coach adresse au Client, par email, une demande précisant les supports envisagés, la durée de publication et les niveaux d'anonymisation possibles (prénom seul, initiales, anonymat complet) ; le Client donne son accord par email en réponse, en indiquant le texte du témoignage qu'il souhaite voir publié, son accord sur les supports et la durée, et le niveau d'anonymisation retenu. Le témoignage est publié pour une durée indéterminée, tant que le Client n'en demande pas le retrait dans les conditions de l'article 3.3.4. Aucune publication n'intervient avant réception de cet email d'accord.
3.3.4 — Cet accord de publication peut être retiré à tout moment par simple demande adressée à hello@nirmalalifecoach.com. La Coach procède au retrait du témoignage dans un délai maximum de quinze (15) jours calendaires sur les supports dont elle a la maîtrise directe (son site internet et ses propres comptes de réseaux sociaux). Sur les plateformes tierces, le retrait dépend des règles propres à ces plateformes ; la Coach effectue alors la demande de suppression dans le même délai.
3.3.5 — Les publications réalisées par le Client lui-même, sous son propre compte, sur ses réseaux sociaux ou sur une plateforme tierce — notamment une recommandation LinkedIn — ne relèvent pas des articles 3.3.3 et 3.3.4, y compris lorsqu'elles font suite à une sollicitation de la Coach : le Client en demeure l'auteur et peut les modifier ou les supprimer à tout moment. Ces articles redeviennent applicables dès lors que la Coach reprend une telle publication à son compte — reproduction sur son site internet, citation, republication ou partage sur ses propres comptes.
4.1 — Le présent contrat prend effet à la date de son acceptation par le Client dans les conditions de l'article 18.
4.2 — Il prend fin :
4.3 — Le contrat est conclu pour une durée déterminée. Il ne fait l'objet d'aucune reconduction tacite. Toute nouvelle séance ou tout nouveau programme donne lieu à la conclusion d'un nouveau contrat.
4.4 — Les articles 7 (Confidentialité), 13 (Protection des données personnelles) et 14 (Propriété intellectuelle) survivent à la fin du contrat et continuent de produire leurs effets.
5.1 — Engagements de démarche personnelle. Le Client s'engage à :
5.2 — Engagements pratiques. Le Client s'engage à :
5.3 — Le non-respect des engagements de l'article 5.1 n'entraîne aucune conséquence financière : il ne donne lieu ni à la perte d'une séance, ni au paiement d'une indemnité, ni à la résiliation du contrat. Le Client est en revanche informé que les résultats de l'accompagnement dépendent directement de son implication, conformément à l'article 2.2. Le non-respect des engagements de l'article 5.2 produit les effets prévus, selon le cas, aux articles 9.1.5, 7.5 et 14.
La Coach s'engage à :
7.1 — Les échanges réalisés pendant les séances sont confidentiels. La Coach s'engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client et à ne pas les divulguer à des tiers.
7.2 — Par exception, la confidentialité peut être levée dans les seuls cas suivants :
7.3 — Nature de cet engagement de confidentialité. Le coaching n'est pas une profession réglementée. La Coach n'est donc pas tenue au secret professionnel pénalement sanctionné, celui que l'article 226-13 du Code pénal impose notamment aux médecins et aux avocats. L'engagement de confidentialité pris ci-dessus est un engagement contractuel : la Coach s'y oblige personnellement envers le Client par le présent contrat, et sa violation engagerait sa responsabilité contractuelle. La portée pratique de cet engagement est identique — rien de ce qui est dit en séance n'est divulgué — seul le fondement juridique diffère.
7.4 — Les modalités de traitement des données personnelles du Client sont régies par l'article 13 du présent contrat et par la Politique de confidentialité accessible sur www.nirmalalifecoach.com.
7.5 — Le Client s'engage réciproquement à ne pas diffuser, enregistrer ni retransmettre le contenu des séances. Aucun enregistrement audio ou vidéo ne peut être réalisé par l'une ou l'autre des Parties sans l'accord écrit préalable de l'autre, sous réserve de l'article 7.6.
7.6.1 — Les séances se déroulent en visioconférence sur Google Meet. La Coach peut activer la fonction de transcription automatique de cet outil, aux seules fins de rédiger le compte rendu de séance et de préparer la séance suivante.
7.6.2 — Cette activation est subordonnée à l'accord préalable et exprès du Client, recueilli au moyen d'une case à cocher distincte et facultative du Formulaire de démarrage, avant la première séance.
7.6.3 — La Coach annonce oralement le lancement de la transcription au début de chaque séance. Le Client peut s'y opposer à tout moment, y compris en cours de séance, sans avoir à se justifier et sans aucune conséquence sur son accompagnement.
7.6.4 — Aucun enregistrement audio ni vidéo n'est conservé : seul le fichier texte de la transcription est produit. La Coach s'engage à le supprimer dès que le compte rendu est rédigé et, en tout état de cause, au plus tard trente (30) jours calendaires après la séance. Cette durée est un engagement que la Coach s'impose en application du principe de limitation de conservation (art. 5.1.e RGPD) : la transcription n'est utile que le temps de rédiger le compte rendu. Seules les notes de suivi visées à l'article 13.3 sont conservées au-delà.
7.6.5 — La transcription n'est communiquée à aucun tiers, sous réserve des exceptions prévues à l'article 7.2.
7.6.6 — Le refus du Client, comme le retrait ultérieur de son accord, n'emporte aucune conséquence sur le déroulement, le contenu ou le prix de l'accompagnement.
7.7.1 — Les échanges entre les Parties en dehors des séances se font par email, à l'adresse hello@nirmalalifecoach.com.
7.7.2 — La messagerie WhatsApp peut être utilisée pour le premier contact ainsi que pour les échanges d'organisation : confirmation, retard, report ou annulation d'un rendez-vous. Pour les échanges de fond relatifs au contenu de l'accompagnement, l'email demeure le canal privilégié.
7.7.3 — Le Client est informé que WhatsApp est un service édité par Meta, qui traite à ce titre les numéros de téléphone et les données de connexion associées, dans les conditions de l'article 13.4. Le Client qui préfère ne pas utiliser ce canal peut le faire savoir à tout moment : les échanges se poursuivent alors exclusivement par email, sans aucune conséquence sur son accompagnement.
Le tarif applicable est celui correspondant à la formule d'accompagnement choisie par le Client. Le règlement peut être effectué :
Les paiements par carte bancaire sont traités par la société Stripe. Les données de la carte sont saisies directement sur une page sécurisée hébergée par Stripe. Nirmala Life Coach n'a à aucun moment accès au numéro complet de la carte ni à son cryptogramme visuel ; seules les informations nécessaires au suivi de la transaction (quatre derniers chiffres, type de carte, statut du paiement) lui sont accessibles.
8.2.1 — Pour la séance individuelle à l'unité, le règlement intégral est exigible avant la tenue de la séance. La réservation n'est définitive qu'après encaissement.
8.2.2 — Le Programme Pilote étant gratuit, aucun règlement n'est dû.
8.2.3 — Une facture est adressée au Client par voie électronique à l'adresse email communiquée lors de l'inscription.
8.3.1 — Compte tenu de l'article 8.2.1, aucune séance n'est tenue avant encaissement : le présent article n'a vocation à s'appliquer qu'aux formules pour lesquelles un paiement échelonné aurait été expressément convenu par écrit.
8.3.2 — Dans cette hypothèse, toute somme due et non réglée à son échéance peut entraîner la suspension temporaire de l'accompagnement jusqu'à régularisation complète, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours calendaires.
8.3.3 — La mise en demeure prend la forme d'un écrit adressé par la Coach au Client — email ou lettre recommandée — indiquant la somme due, la facture concernée, le délai de quinze (15) jours calendaires pour régulariser et la suspension encourue à défaut, conformément à l'article 1344 du Code civil.
9.1.1 — Toute demande de modification ou de report d'une séance doit être effectuée par le Client au minimum 48 heures avant la date et l'heure prévues.
9.1.2 — Le Client peut bénéficier d'un report de séance, sous réserve des disponibilités de la Coach. Le report d'une séance est autorisé une seule fois.
9.1.3 — Annulation tardive et absence. Lorsque la demande d'annulation ou de report intervient moins de 48 heures avant la séance, ou en cas d'absence du Client au rendez-vous, le créneau réservé ne peut plus être proposé à un autre Client. Le barème suivant s'applique :
Pour le Programme Pilote, qui est gratuit, aucune somme n'est due à ce titre : la séance est simplement décomptée du programme.
9.1.4 — Force majeure et motif légitime. Aucune somme n'est retenue et aucune séance n'est décomptée lorsque l'empêchement du Client résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, ou d'un motif légitime justifié — notamment maladie ou accident sur présentation d'un justificatif, ou urgence familiale grave. La séance est alors reportée sans frais, sans que la limite d'un report prévue à l'article 9.1.2 y fasse obstacle.
9.1.5 — En cas de retard du Client, la séance prendra fin à l'heure initialement prévue afin de respecter l'organisation de la Coach et les rendez-vous suivants. Le temps perdu ne pourra pas être récupéré. Au-delà de trente (30) minutes de retard, la séance est réputée non honorée : elle est traitée comme une absence au sens de l'article 9.1.3, sous réserve de l'article 9.1.4.
9.1.6 — Les stipulations du présent article s'appliquent sous réserve du droit de rétractation prévu à l'article 10, auquel elles ne peuvent faire échec.
9.2.1 — En cas d'indisponibilité, la Coach en informe le Client dans les meilleurs délais. Elle lui propose ensuite, dans un délai de sept (7) jours calendaires à compter de cette information, au moins deux nouvelles dates situées dans les trente (30) jours calendaires suivants.
9.2.2 — Si aucune des dates proposées ne convient au Client, ou si la Coach se trouve dans l'impossibilité de proposer une date dans ces délais, la séance concernée est intégralement remboursée.
9.2.3 — En cas d'interruption définitive de l'accompagnement du fait de la Coach, les sommes correspondant aux prestations non réalisées sont remboursées, sans indemnité de part et d'autre :
EXEMPLES DE CALCUL
a) Séance à l'unité. Séance réservée et payée 90 €. Après quinze minutes, la Coach constate que la situation exposée relève du soin et non du coaching : elle met fin à la séance et oriente le Client vers un professionnel de santé (art. 2.5). La séance étant réputée non réalisée, elle est intégralement remboursée : 90 €. Aucune indemnité n'est due par l'une ou l'autre des Parties.
b) Formule comportant plusieurs séances. Hypothèse d'une formule de 6 séances payée 540 € (6 × 90 €). Les trois premières séances ont été réalisées et restent dues. La quatrième est interrompue par la Coach avant son terme, et l'accompagnement s'arrête là. Sont donc non réalisées : la quatrième (interrompue), la cinquième et la sixième, soit trois séances. Remboursement : 540 € ÷ 6 × 3 = 270 €. Aucune indemnité n'est due par l'une ou l'autre des Parties.
Le second exemple est donné à titre d'illustration de la méthode de calcul. Les chiffres qu'il retient ne correspondent à aucune formule actuellement commercialisée : à la date du présent contrat, seules les formules décrites aux articles 3.1 et 3.2 sont proposées.
9.2.4 — Réciprocité. Le délai de prévenance de 48 heures prévu à l'article 9.1.1 s'applique réciproquement à la Coach. Lorsque celle-ci annule ou reporte une séance moins de 48 heures avant l'horaire prévu, sans motif relevant de la force majeure ou d'un empêchement imprévisible, le Client bénéficie, à son choix, du report sans frais de la séance ou d'un avoir égal à 50 % du prix de celle-ci, par symétrie avec l'article 9.1.3.
10.1 — Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalité.
10.2 — Le jour de la conclusion du contrat n'est pas compté dans le délai. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le droit de rétractation peut être exercé :
Pour que le délai soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication avant l'expiration du délai de quatorze jours calendaires.
10.3 — Le Client reconnaît que la validation de sa commande (réservation d'une séance sur le site www.nirmalalifecoach.com ou via un lien de réservation, accompagnée de la case d'acceptation correspondante) vaut demande expresse de sa part pour que l'accompagnement débute avant l'expiration du délai de rétractation.
10.4 — En conséquence, si le Client exerce son droit de rétractation après le début des prestations, il reste redevable du montant correspondant aux prestations déjà fournies au jour où il informe la Coach de sa décision. Ce montant est calculé proportionnellement au prix total convenu, conformément à l'article L. 221-25 du Code de la consommation. Le solde lui est remboursé.
EXEMPLE — SÉANCE À L'UNITÉ
Le Client réserve et paie le 3 du mois une séance à 90 €, programmée le 20.
Il se rétracte le 12, avant la séance → aucune prestation n'a été fournie : il est remboursé de 90 € sous 14 jours calendaires.
La séance a eu lieu le 8, entièrement réalisée, à sa demande expresse → la prestation est pleinement exécutée : le droit de rétractation ne peut plus être exercé (art. 10.5).
10.5 — Lorsque les prestations ont été pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, et que le Client a expressément renoncé à ce droit, celui-ci ne peut plus être exercé.
10.6 — Le remboursement des sommes dues intervient au plus tard quatorze (14) jours calendaires à compter de la date à laquelle la Coach est informée de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
10.7 — Fonction de rétractation en ligne. Conformément à l'article L. 221-21 du Code de la consommation, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026 applicable depuis le 19 juin 2026, la Coach met gratuitement à la disposition du Client, sur l'interface de réservation, une fonctionnalité aisément accessible et clairement identifiée permettant d'exercer son droit de rétractation. Cette fonctionnalité demeure accessible pendant toute la durée du délai de quatorze jours calendaires. Après confirmation de la demande par le Client, la Coach lui adresse sans délai un accusé de réception sur support durable.
11.1 — Rétractation. Les demandes formulées dans le délai de quatorze jours calendaires relèvent exclusivement de l'article 10.
11.2 — Séance annulée par le Client hors délai de rétractation. Une séance annulée définitivement par le Client, en dehors de l'exercice du droit de rétractation, ne donne pas lieu à remboursement. Le Client conserve la faculté de report prévue à l'article 9.1.2.
11.3 — Séance annulée par la Coach. Remboursement intégral dans les conditions de l'article 9.2.
11.4 — Interruption à l'initiative de la Coach. Lorsque la Coach met fin à l'accompagnement avant son terme — notamment dans le cas prévu à l'article 2.5, si la situation exposée dépasse le champ du coaching — le remboursement s'effectue selon la méthode de calcul et les exemples figurant à l'article 9.2.3 : remboursement intégral pour une séance à l'unité, remboursement au prorata pour une formule comportant plusieurs séances.
11.5 — Programme Pilote. Le Programme Pilote étant gratuit, aucun remboursement ne peut être dû à ce titre.
11.6 — Tout remboursement intervient dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires, par le moyen de paiement initialement utilisé.
12.1 — Le Client demeure pleinement responsable de ses décisions, de ses actions et de leurs conséquences pendant et après l'accompagnement.
12.2 — Le coaching constitue une obligation de moyens et non une obligation de résultat.
12.3 — Nirmala Life Coach ne pourra être tenue responsable des décisions personnelles, professionnelles ou financières prises par le Client à l'issue des séances, sauf faute prouvée de la Coach.
12.4.1 — Aucune des Parties n'est responsable des dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté : défaillance de sa connexion internet, panne de son matériel ou indisponibilité de la plateforme de visioconférence.
12.4.2 — Lorsque l'incident survient du côté de la Coach, ou qu'il affecte la plateforme de visioconférence elle-même, la séance n'est pas décomptée de l'accompagnement : elle est reportée sans frais dans les conditions de l'article 9.2.1, ou intégralement remboursée si aucune date ne convient au Client.
12.4.3 — Lorsque l'incident survient du côté du Client, les Parties recherchent une reprise immédiate de la séance. Si la connexion ne peut être rétablie dans les quinze (15) minutes, la Coach propose au Client soit de poursuivre la séance sur le temps restant, soit de la reporter une fois sans frais.
12.4.4 — Dans tous les cas, si une séance a été interrompue avant d'avoir atteint la moitié de sa durée prévue et qu'elle ne peut reprendre, elle est réputée non réalisée.
12.5 — Limites des exclusions de responsabilité. Les stipulations du présent article ont pour objet d'encadrer la responsabilité de la Coach ; elles ne sauraient avoir pour effet de la supprimer ni de la limiter au-delà de ce que la loi autorise.
Elles ne peuvent notamment exclure ou limiter la responsabilité de la Coach en cas de faute lourde ou dolosive au sens de l'article 1231-3 du Code civil, ni en cas de manquement à une obligation essentielle du contrat lorsque la limitation priverait cette obligation de sa substance, conformément à l'article 1170 du Code civil.
En tout état de cause, aucune stipulation du présent contrat ne saurait supprimer ou réduire le droit à réparation du Client consommateur en cas de manquement de la Coach à l'une quelconque de ses obligations — une telle clause étant irréfragablement présumée abusive par l'article R. 212-1, 6° du Code de la consommation — ni le priver des droits qu'il tient des articles L. 212-1 et suivants du même code.
13.1 — Responsable de traitement. Nirmala DASSARADANE, exerçant sous l'enseigne Nirmala Life Coach, est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du présent contrat.
13.2 — Finalités et bases légales. Les données du Client sont traitées : pour la gestion de la relation client et l'exécution de l'accompagnement, ainsi que pour les notes de suivi, sur le fondement de l'exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) ; pour les données sensibles éventuellement contenues dans les notes de suivi, pour la transcription automatique des séances et pour la publication d'un témoignage, sur le fondement du consentement du Client (art. 6.1.a et, pour les données sensibles, art. 9.2.a RGPD) ; pour la facturation et les obligations comptables, sur le fondement d'une obligation légale (art. 6.1.c RGPD) ; pour la gestion des réclamations et des litiges, sur le fondement de l'intérêt légitime de la Coach (art. 6.1.f RGPD). Le détail finalité par finalité figure dans la Politique de confidentialité accessible sur www.nirmalalifecoach.com.
13.3 — Données collectées. Le traitement porte sur trois ensembles distincts :
13.3.1 — Données sensibles. Compte tenu de la nature de l'accompagnement, les notes de suivi et les transcriptions sont susceptibles de contenir des données relevant de l'article 9 du RGPD — notamment relatives à la santé, à la vie affective ou sexuelle, aux convictions religieuses ou philosophiques. Le traitement de ces données repose sur le consentement explicite du Client, recueilli de manière distincte dans les conditions de l'article 18. Ce consentement peut être retiré à tout moment, sans conséquence sur le déroulement ou le prix de l'accompagnement.
13.3.2 — Minimisation. La Coach ne consigne que ce qui est nécessaire à la conduite de l'accompagnement. Elle privilégie la formulation professionnelle et synthétique plutôt que la retranscription du propos, et exclut tout élément dépourvu d'utilité pour le travail engagé, en particulier les informations relatives à des tiers.
13.3.3 — Sécurité et conservation. Les notes de suivi sont conservées sur un support chiffré et protégé par mot de passe, accessible à la seule Coach. La transcription automatique, lorsqu'elle a été autorisée, est stockée dans les mêmes conditions de sécurité, mais elle n'est pas conservée : elle est supprimée dès la rédaction du compte rendu de séance, dans le délai prévu à l'article 7.6.4. Ni les notes de suivi ni les transcriptions ne sont communiquées à des tiers, sous réserve des exceptions de l'article 7.2.
13.3.4 — Accès du Client à ses notes de suivi. Le Client peut à tout moment demander à consulter ses notes de suivi, en obtenir la rectification ou l'effacement. Ces demandes s'exercent dans les conditions de l'article 13.7.
13.4 — Destinataires. Les données ne sont jamais cédées ni vendues. Elles peuvent être communiquées aux prestataires techniques suivants, agissant en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD :
13.5 — Transferts hors Union européenne. Trois prestataires sont susceptibles de transférer des données vers les États-Unis : Stripe, Google et Meta (WhatsApp). Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914 du 4 juin 2021) et, tant qu'elle demeure en vigueur, par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), sur la liste duquel ces sociétés sont certifiées. Si cette décision d'adéquation venait à être invalidée ou suspendue, les transferts demeureraient encadrés par les clauses contractuelles types.
13.6 — Durées de conservation.
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Données client actives | Durée de l'accompagnement + 3 ans |
| Notes de suivi de l'accompagnement | 2 ans à compter de la dernière séance, puis suppression |
| Transcription automatique de séance (art. 7.6) | Supprimée dès la rédaction du compte rendu, et au plus tard 30 jours calendaires après la séance |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (art. L. 123-22 C. com.) |
| Prospects sans suite (appel découverte non converti) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Preuves de consentement — cases cochées, horodatage de l'acceptation, copie de l'email d'envoi des documents contractuels, accord de publication de témoignage | 3 ans |
13.7 — Droits du Client. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès (art. 15 RGPD), de rectification (art. 16 RGPD), d'effacement (art. 17 RGPD), de limitation (art. 18 RGPD), d'opposition (art. 21 RGPD) et de portabilité (art. 20 RGPD) de ses données, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci (art. 7.3 RGPD). Ces droits s'exercent par demande adressée à hello@nirmalalifecoach.com, accompagnée le cas échéant d'un justificatif d'identité. La Coach répond dans un délai d'un (1) mois calendaire à compter de la réception de la demande, conformément à l'article 12.3 du RGPD.
13.8 — Réclamation. Conformément à l'article 77 du RGPD, le Client dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
13.9 — Le détail des traitements figure dans la Politique de confidentialité accessible sur www.nirmalalifecoach.com.
14.1 — Les supports pédagogiques remis dans le cadre de l'accompagnement (notamment PDF, livrets de suivi, questionnaires, exercices, fiches, guides, comptes rendus personnalisés, ressources numériques, vidéos, audios et tout autre document) sont la propriété intellectuelle exclusive de Nirmala Life Coach.
14.2 — Ils sont remis au Client pour son usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion, transmission, modification, publication, cession ou utilisation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable de Nirmala Life Coach, est strictement interdite.
14.3 — Le Client s'engage à préserver la confidentialité des supports et des contenus qui lui sont remis et à ne pas les communiquer, partager ou mettre à disposition de tiers.
14.4 — Le non-respect du présent article engage la responsabilité contractuelle du Client. Lorsque l'utilisation non autorisée porte sur des éléments protégés par le droit d'auteur, elle est en outre susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, et d'engager à ce titre la responsabilité civile et pénale du Client.
14.5 — Les présentes stipulations demeurent applicables sans limitation de durée après la fin du contrat.
15.1 — Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécuter ses obligations en raison d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (notamment maladie grave, catastrophe naturelle, panne majeure des réseaux de communication).
15.2 — La Partie empêchée en informe l'autre dans les meilleurs délais. Les Parties conviennent ensemble des modalités de report des prestations.
15.3 — Si l'empêchement se prolonge au-delà d'un (1) mois calendaire, chaque Partie peut mettre fin au contrat par simple notification écrite. Les prestations non réalisées sont alors remboursées selon la méthode de calcul et les exemples figurant à l'article 9.2.3, sans indemnité de part et d'autre.
16.1 — En cas de difficulté, le Client est invité à contacter en premier lieu Nirmala Life Coach à l'adresse hello@nirmalalifecoach.com, afin de rechercher une solution amiable.
16.2 — Conformément aux articles L. 612-1 et L. 616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut, en cas de litige non résolu par une réclamation écrite préalable, recourir gratuitement au service de médiation de la consommation dont relève Nirmala Life Coach :
ADHÉSION EN COURS
Médiateur : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
Adresse postale : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site internet : www.cm2c.net
Déclaration d'un litige : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
16.3 — La saisine du médiateur est subordonnée à une réclamation écrite préalable adressée à Nirmala Life Coach et restée sans réponse satisfaisante.
17.1 — Le présent contrat est soumis au droit français.
17.2 — À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun. Le Client consommateur conserve la faculté de saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément à l'article R. 631-3 du Code de la consommation.
17.3 — Si une stipulation du présent contrat était déclarée nulle ou non écrite, les autres stipulations conserveraient leur pleine valeur.
18.1 — Avant tout paiement, le Client peut consulter le présent contrat, les Conditions Générales de Vente et le formulaire type de rétractation au moyen d'un lien accessible sur la page de réservation du site www.nirmalalifecoach.com. Après paiement, ces trois documents lui sont adressés par email, en pièces jointes, avec la confirmation de sa réservation et la facture.
18.2 — L'acceptation du présent contrat s'effectue avant le paiement, par la validation de la réservation, au moyen des cases décrites à l'article 18.3.
18.3 — En validant sa réservation, le Client coche les cases suivantes :
La Politique de confidentialité est accessible sur www.nirmalalifecoach.com.
18.4 — Le consentement aux notes de suivi portant sur des données sensibles (art. 13.3.1) et le consentement à la transcription automatique des séances (art. 7.6) sont recueillis séparément, après le paiement, au moyen du Formulaire de démarrage adressé au Client avant la première séance.
18.5 — Preuve de l'acceptation. La validation de la réservation et celle du Formulaire de démarrage sont horodatées et conservées par la Coach, avec le libellé exact des cases cochées, dans les conditions de l'article 13.6. Cet horodatage constitue la preuve de l'acceptation, conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil.
18.6 — La version du contrat applicable est celle en vigueur à la date d'acceptation par le Client. Toute version ultérieure ne s'applique qu'aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.
Le présent contrat est conclu à distance. Il ne requiert pas de signature manuscrite : il est accepté par voie électronique dans les conditions de l'article 18, conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil.
Pour la Coach — Nirmala DASSARADANE, Nirmala Life Coach
Pour le Client — acceptation dématérialisée par validation des cases de l'article 18.3 au moment de la réservation. Horodatage : voir article 18.5.
(Article R. 221-1 du Code de la consommation — à compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Ce formulaire est également annexé aux Conditions Générales de Vente et téléchargeable sur www.nirmalalifecoach.com.)
À l'attention de :
Nirmala DASSARADANE EI — NIRMALA LIFE COACH
49 rue Alexandre Soljenitsyne, 91000 Évry
Email : hello@nirmalalifecoach.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Prestation concernée :
Commandée le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Email :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :